Informations sur la RGPD

Le 25 mai 2018 s’impose à notre collectivité comme à l’ensemble des collectivités territoriales et des entreprises en France et en Europe un nouveau règlement général sur la protection des données (R.G.P.D.). Ce règlement vient remplacer les déclarations faites auprès de la C.N.I.L. (Commission nationale de l’Informatique et des libertés) autour des traitements automatisés et informatiques réalisés par notre administration. Il s’agit de donner des garanties à travers ce règlement auprès de vous. Ainsi, pour chaque donnée personnelle collectée, vous serez informés de la finalité du traitement de cette donnée, vous devez donner votre consentement avant chaque démarche ou lors de votre création de compte, et vous pourrez demander la suppression de vos données personnelles. Sachez qu’actuellement, les données personnelles sont anonymisées tous les 90 jours hors mis les demandes de place en crèches qui sont seulement anonymisés lors du passage en commission. Les traitements actuels ont fait l’objet de la déclaration « 2007879 v 0 ».